Particuliers - ASBE

Une réduction d’impôts pour un véhicule électrique

A quelles conditions ?

Vous êtes une personne physique (donc ni société, ni personne morale) ;
Vous introduisez une déclaration d’impôts en Belgique ;
Vous allez acheter un « véhicule » électrique, c’est-à-dire une motocyclette, un tricycle, un quadricycle, une voiture, une voiture mixte ou un minibus ;
Ce véhicule est « neuf »: il est immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et n’a encore jamais fait l’objet d’une immatriculation en Belgique ou à l’étranger à la date figurant sur la facture.

Vous achetez une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle propulsés exclusivement par un moteur électrique, qui est apte à transporter au minimum deux personnes. La conduite du véhicule nécessite la possession d’un permis de conduire belge valable (catégories A ou B) ou d’un permis de conduire européen ou étranger équivalent.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 15% de la valeur d’acquisition.
Cette réduction est limitée pour l’exercice d’imposition 2011 (revenus 2010) au montant maximum de 4 540 euros (dans le cas d’un quadricycle) ou de 2 770 euros (dans le cas d’une motocyclette ou d’un tricycle).
Vous achetez une voiture, une voiture mixte ou un minibus propulsé exclusivement par un moteur électrique.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts égale à 30% de la valeur d’acquisition.
- Cette réduction est limitée pour l’exercice d’imposition 2011 (revenus 2010) au montant maximum de 9 000 euros.
Vous investissez dans une borne de rechargement électrique extérieure à votre habitation.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts à concurrence de 40% de l’investissement.
- Cette réduction est limitée pour l’exercice d’imposition 2011 (revenus 2010) à 250 euros.

Vous remplissez le montant concerné dans la case de votre déclaration d’impôts prévue à cet effet.

Oui. Vous pouvez sans aucun problème cumuler ces différents avantages.